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Tribunal de la justice de paix (6 mars 2022)




Jean Louis Renard, dans un article concernant les archives la ville de Sommières, nous indique que lorsque celles-ci lui ont été confiées, elles se trouvaient dans l’ancienne salle de la Justice de Paix située au-dessus de la salle du conseil municipal. Cela va nous permettre d’expliquer la présence de cette imposante porte, en haut de la rue du pont, sous les bureaux de la mairie.

Sur le fronton en pierre, au-dessus de la porte, est sculptée une tête de femme, et de chaque côté de la tête on voit des plateaux de balance dont les cordons qui les soutenaient ont été rabattus. Et au dessus est posée « Une main de Justice », (toutefois cette main de Justice présente une particularité, elle est ouverte alors qu’en général celles que l’on peut voir lors des cérémonies de sacre ont deux doigts repliés ?) Cette main de Justice était le symbole du pouvoir royal. C’est donc là que se situait à Sommières, la Justice de Paix.




Les Justices de Paix ont été instaurées, à la Révolution, par l’Assemblée constituante, les 16 et 24 août 1790. C’étaient des juridictions de proximité, qui visaient à rapprocher un peu plus la justice des citoyens. Il y en avait une par canton, dirigée par un juge de paix qui rendait des jugements au civil. Les juges de paix réglaient souvent des querelles de voisinage, de différents entre propriétaires et locataires, des conflits entre particuliers, des contraventions de simple police, etc. C’était le plus souvent des conciliateurs, des hommes de bon sens, qui n’avaient pas de connaissances particulières. Ils jugeaient accompagnés par deux assesseurs. Les jugements étaient rendus gratuitement.




La Justice de Paix, après avoir quitté les locaux de la mairie, a été transférée dans un bâtiment situé derrière le monument aux morts. C’est à partir de 1959 que les Justices de Paix ont été supprimées.

Gérard Guiraudet

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